La location à court terme à Montréal

Louer un logement à des touristes pour 31 jours ou moins est de l’hébergement touristique au sens de la loi québécoise, et la Ville ajoute ses propres règles. Dans la Ville de Montréal, on peut louer sa résidence principale à des touristes seulement du 10 juin au 10 septembre, 31 jours au plus pendant cette période, avec un permis d’exploitation de la Ville renouvelé chaque année et un numéro d’enregistrement de la CITQ (Corporation de l’industrie touristique du Québec).

À Lachine, Saint-Laurent et Saint-Léonard, c’est interdit, même dans sa résidence principale. Louer un logement qui n’est pas sa résidence principale est un usage commercial : il faut un certificat d’occupation, que la plupart des secteurs résidentiels ne permettent pas.

En copropriété divise (condo), la déclaration de copropriété doit permettre l’hébergement touristique, ou le syndicat doit l’autoriser par écrit. Un locataire a besoin d’un bail qui le permet ou de l’autorisation écrite du propriétaire.

Les villes liées de l’île (Westmount, Dorval, Mont-Royal…) et les autres villes ont leurs propres règles. Les règles changent souvent : vérifiez sur montreal.ca avant de compter sur un revenu locatif.

Information générale, pas un avis juridique ou professionnel.

Vérifier une adresse

Autres termes