Droit de préemption de la Ville
La Ville de Montréal peut assujettir des immeubles à un droit de préemption : pour des logements sociaux, un parc, un équipement public ou un autre projet municipal. L’avis est inscrit au registre foncier.
Avant de vendre un immeuble assujetti, le propriétaire doit avertir la Ville de son intention d’aliéner. La Ville dispose alors de 60 jours pour l’acheter elle-même au prix et aux conditions de l’offre acceptée. Pendant ce délai, la vente à l’acheteur ne peut pas être conclue.
Pour un acheteur, cela veut dire une attente possible de deux mois et le risque que la Ville achète à sa place. Sur nos pages, c’est un constat Sérieux. Parlez-en à votre courtier et à votre notaire avant de faire une offre.
Information générale, pas un avis juridique ou professionnel.