Glossaire des registres immobiliers
Ce que veulent dire les registres de nos pages d’adresse, en mots simples.
Avis de détérioration
Ce que signifie un avis de détérioration inscrit par la Ville de Montréal sur un immeuble.
Ce que signifie un avis de détérioration inscrit par la Ville de Montréal sur un immeuble.
Droit de préemption de la Ville
Pourquoi la Ville de Montréal peut acheter un immeuble à la place de l’acheteur, et ce que cela change pour une offre.
Pourquoi la Ville de Montréal peut acheter un immeuble à la place de l’acheteur, et ce que cela change pour une offre.
Taxe de bienvenue (droits de mutation)
Comment se calculent les droits de mutation immobilière que l’acheteur paie à la municipalité.
Comment se calculent les droits de mutation immobilière que l’acheteur paie à la municipalité.
Rôle d’évaluation foncière
Ce que représente la valeur au rôle d’une propriété, et pourquoi elle diffère du prix de vente.
Ce que représente la valeur au rôle d’une propriété, et pourquoi elle diffère du prix de vente.
Permis de construction à Montréal
Ce que montrent les permis de la Ville de Montréal, depuis quand, et leurs limites.
Ce que montrent les permis de la Ville de Montréal, depuis quand, et leurs limites.
Zones inondables
Ce que veut dire une propriété en zone de grand courant (0–20 ans) ou de faible courant (20–100 ans).
Ce que veut dire une propriété en zone de grand courant (0–20 ans) ou de faible courant (20–100 ans).
Terrains contaminés
Ce que signifie une adresse inscrite au répertoire des terrains contaminés du ministère de l’Environnement.
Ce que signifie une adresse inscrite au répertoire des terrains contaminés du ministère de l’Environnement.
Entrées de service en plomb
Pourquoi les bâtiments montréalais d’avant 1970 peuvent avoir une conduite d’eau en plomb, et ce que fait la Ville.
Pourquoi les bâtiments montréalais d’avant 1970 peuvent avoir une conduite d’eau en plomb, et ce que fait la Ville.
Patrimoine : immeubles protégés et inventaire
Ce que changent un statut patrimonial ou l’inventaire des bâtiments d’avant 1940 pour un acheteur.
Ce que changent un statut patrimonial ou l’inventaire des bâtiments d’avant 1940 pour un acheteur.
Copropriété : les documents à demander
Les documents du syndicat de copropriété à lire avant d’acheter une unité.
Les documents du syndicat de copropriété à lire avant d’acheter une unité.