Vérification des registres d’une propriété à Montréal : foire aux questions

De sources publiques : les données ouvertes de la Ville de Montréal (permis de construction depuis 1990, unités d’évaluation foncière, avis de détérioration, droit de préemption, inspections de salubrité, sites et inventaires patrimoniaux, affectation du sol, arbres publics), le rôle d’évaluation foncière publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, et le SPVM. Chaque constat indique sa source.

Non. Les registres montrent ce qui a été autorisé et inscrit, pas l’état du bâtiment. Utilisez le rapport avec une inspection préachat, les déclarations du vendeur, le certificat de localisation et les conseils de votre courtier et de votre notaire.

La page d’adresse est gratuite. Un rapport complet coûte 20 $ pour une adresse à Montréal; 5 rapports coûtent 75 $ (15 $ chacun) et 10 rapports coûtent 100 $ (10 $ chacun), avec des crédits pour n’importe quelle adresse, quand vous voulez. À Québec, Laval, Gatineau, Longueuil et Sherbrooke, le rapport est plus court et coûte moins cher : 10 $ pour un, 35 $ pour 5 et 50 $ pour 10, avec des crédits pour des adresses hors de Montréal seulement. Paiement unique par carte avec Stripe, sans abonnement.

Oui. Les duplex, triplex et autres plex ont leur propre page. Pour les copropriétés, nous vérifions l’immeuble dans son ensemble et indiquons les documents de copropriété à demander.

Nous mettons les données à jour régulièrement; la plupart sont actualisées par la Ville chaque semaine. Chaque page indique la date de vérification de ses registres.

Dans votre compte, sous Mes rapports, avec le PDF.

Ce que les registres signalent pour la propriété, la valeur au rôle 2026-2028, une estimation des droits de mutation, le nombre de logements, l’année de construction, le permis le plus récent, le métro et les arbres de rue.

Pour chaque constat : ce que dit le registre, ce que cela signifie et quoi faire. La liste complète des permis depuis 1990 avec la description des travaux, les valeurs du terrain et du bâtiment, les droits de mutation par tranche, les numéros de cadastre et de matricule, les incidents signalés à la police à proximité, des questions pour le vendeur et le notaire, et un PDF.

Montréal peut inscrire un droit de préemption sur certains immeubles qu’elle pourrait vouloir acquérir pour du logement, des parcs ou d’autres projets. Avant la vente, le propriétaire doit aviser la Ville, qui dispose de 60 jours pour acheter au même prix et aux mêmes conditions. Le rapport vous indique si l’adresse figure sur la liste.

Un avis que la Ville inscrit au registre foncier lorsqu’un bâtiment contrevient au règlement sur l’entretien des bâtiments. Il demeure inscrit et les obligations passent à l’acheteur tant que la Ville ne l’a pas radié.

Oui, en partie. Québec, Laval, Gatineau, Longueuil et Sherbrooke ont une page pour chaque adresse avec la valeur au rôle, les droits de mutation, les zones inondables et les terrains contaminés. Les permis de construction, les avis de la Ville et le patrimoine ne sont offerts que pour la Ville de Montréal pour l’instant.

Oui. Nous n’indiquons ni aux propriétaires ni aux courtiers qui a consulté une adresse. Voir la politique de confidentialité.

Une entreprise indépendante. Nous ne sommes affiliés ni à la Ville, ni à la police, ni à l’OACIQ, ni à aucune agence immobilière.