Taxe de bienvenue (droits de mutation)
Les droits sur les mutations immobilières, qu’on appelle la taxe de bienvenue, sont payés par l’acheteur à la municipalité après l’achat. La facture arrive en général quelques mois après la signature de l’acte de vente.
Ils se calculent par tranches, sur le plus élevé de trois montants : le prix payé, le montant inscrit à l’acte et la valeur au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de la municipalité. Les taux sont fixés par la loi provinciale; Montréal et quelques villes ajoutent des tranches plus élevées pour les propriétés chères.
Sur nos pages, le montant est une estimation calculée sur la valeur au rôle, avec les tranches de la ville de l’adresse. Le montant réel dépend surtout du prix payé. Votre notaire confirme le calcul.
Information générale, pas un avis juridique ou professionnel.