Avis de non-responsabilité
Un examen, pas un conseil
Les pages et rapports Quebec Dossier résument des registres publics pour vous aider à poser les bonnes questions. Ce ne sont pas une inspection préachat, un certificat de localisation, un examen des titres, une évaluation, une étude environnementale ou géotechnique, ni un conseil juridique, financier ou d’assurance, et ils ne remplacent pas un courtier immobilier ni un notaire. Avant d’acheter, faites appel à un inspecteur en bâtiment, à votre notaire et à votre courtier, et demandez au vendeur les déclarations du vendeur et les documents que le rapport suggère. Au Québec, le vendeur est tenu à la garantie légale de qualité (vices cachés), sauf si la vente est faite sans garantie légale.
Limites des registres
- Les données de permis de Montréal commencent en 1990, et certains arrondissements (par exemple Lachine et Saint-Léonard pendant un changement de système) peuvent être incomplets. Les permis plus anciens et les travaux faits sans permis n’y figurent pas.
- Les contours de lots proviennent des unités d’évaluation foncière de la Ville et n’ont aucune valeur légale. Le certificat de localisation et le cadastre font foi.
- La catégorie d’affectation provient du plan d’urbanisme, non du règlement de zonage. Confirmez ce qu’il est possible de construire auprès de l’arrondissement.
- La présence d’une entrée de service en plomb vient du dépistage de la Ville (Palintest) lorsqu’il existe pour l’adresse; un test de terrain n’est pas une analyse de laboratoire accrédité, et l’entrée a pu être remplacée depuis. Sans dépistage, elle est seulement estimée à partir de l’année de construction et du nombre de logements.
- Les valeurs proviennent du rôle 2026-2028 (marché au 1er juillet 2024) publié par le MAMH et accusent un retard sur le marché. Les droits de mutation indiqués sont une estimation sur la valeur au rôle.
- Les données policières sont publiées par la Ville pour le SPVM, avec des lieux ramenés à l’intersection la plus proche et seulement certaines catégories d’infractions. Nous ne montrons que des nombres pour un secteur.
- Les lieux des inspections de salubrité sont approximatifs; confirmez l’adresse auprès de l’arrondissement.
- Les registres peuvent être incomplets, périmés ou associés au mauvais lot lorsque des adresses ont changé. Chaque rapport indique sa date de production.
Aucune affiliation
Quebec Dossier est indépendant. Il n’est ni affilié ni approuvé par la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec, le SPVM, la STM, l’OACIQ ou Google. Contient des données de la Ville de Montréal et du MAMH diffusées sous licence CC BY 4.0.