Comment nous vérifions une adresse
Chaque page d’adresse est construite de la même façon, à partir de registres publics, avec les mêmes règles pour toutes les propriétés. Voici ce que nous utilisons, comment nous l’associons et quelles sont les limites.
D’où viennent les registres
À Montréal, les données ouvertes de la Ville : unités d’évaluation foncière et contours des lots, permis de construction délivrés depuis 1990, avis de détérioration, droit de préemption, inspections de salubrité, immeubles patrimoniaux et inventaire des bâtiments d’avant 1940, dépistage des entrées de service en plomb, affectation du sol, arbres et actes criminels du SPVM. Le transport en commun vient de la STM.
Pour toutes les villes du site : les rôles d’évaluation foncière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), les zones inondables et le répertoire des terrains contaminés du ministère de l’Environnement (MELCCFP), et les points d’adresse du Référentiel québécois des adresses. La date des données figure sur chaque page et sur la page des sources.
Comment les registres sont associés à une adresse
À Montréal, les unités d’évaluation d’une même adresse forment un bâtiment (un plex répond à tous ses numéros), relié au rôle par son matricule. Les permis sont associés par leur adresse et, quand elle manque ou diffère, par leur position sur le lot. Les zones inondables et les terrains contaminés sont comparés au contour du lot.
Dans les autres villes, la page est construite à partir du rôle d’évaluation et du point d’adresse du Référentiel québécois; un terrain contaminé à moins de 20 m du point compte comme sur la propriété. Ces villes n’ont pas les dossiers de la Ville de Montréal (permis, avis, préemption, patrimoine, plomb) : les pages le disent au lieu d’afficher « rien à signaler ».
Comment les constats sont rédigés
Un ensemble fixe de règles transforme les registres en constats, classés Sérieux, À vérifier, À noter ou Rien à signaler. Par exemple : un avis de détérioration, le droit de préemption de la Ville, un immeuble patrimonial protégé, une zone inondable de grand courant ou une entrée en plomb confirmée par la Ville sont Sérieux; un terrain contaminé sur le lot ou une zone de faible courant sont À vérifier; un bâtiment d’avant 1970 non testé pour le plomb est À noter.
La page gratuite montre le titre de chaque constat. Le rapport complet ajoute ce que dit chaque registre, ce que cela signifie pour un acheteur et quoi demander, avec la source.
Les comparaisons comme « plus ancien que 80 % des bâtiments de la rue » classent l’adresse parmi les autres adresses de la même rue, avec les mêmes chiffres du rôle d’évaluation.
Ce qu’un rapport n’est pas
C’est un examen des registres publics avant une offre. Ce n’est ni une inspection préachat, ni un certificat de localisation, ni un examen des titres par un notaire, ni une évaluation, ni un avis juridique, ni un conseil de courtier.
Certaines choses ne sont pas dans les données ouvertes : les travaux faits sans permis, les documents du syndicat de copropriété, les servitudes et tout ce qui est inscrit au registre foncier hors des avis de la Ville. Le rapport nomme ces lacunes et indique à qui s’adresser.
Fraîcheur des registres
Nous téléchargeons de nouveau les données chaque semaine et reconstruisons toutes les pages. Chaque page indique la date des données utilisées; un nouveau permis ou un nouvel avis apparaît après la mise à jour suivante, pas le jour même.
Ce que nous ne faisons jamais
Nous ne publions ni le nom ni l’adresse postale des propriétaires, nous ne vendons aucun renseignement personnel, et personne ne peut payer pour ajouter, adoucir ou retirer un constat. Chaque constat indique sa source pour que vous puissiez le vérifier.
Corrections
Si un registre vous semble faux, écrivez-nous par la page de contact en indiquant l’adresse. Nous le comparons à la source et corrigeons notre association si l’erreur vient de nous.