Patrimoine : immeubles protégés et inventaire
La Loi sur le patrimoine culturel permet de classer ou de citer un immeuble et de protéger un site patrimonial (par exemple le Vieux-Montréal ou le mont Royal). Dans ces cas, la plupart des travaux extérieurs, l’agrandissement ou la démolition demandent une autorisation du ministère de la Culture ou de la municipalité.
Les municipalités tiennent aussi un inventaire des immeubles construits avant 1940. Être inscrit à l’inventaire n’est pas une protection en soi, mais une démolition ou certains travaux peuvent demander plus d’étapes et de délais.
Sur nos pages, un immeuble protégé est un constat Sérieux; un immeuble de l’inventaire ou situé dans un site patrimonial est à vérifier ou à noter. Si vous prévoyez des travaux, renseignez-vous auprès de l’arrondissement avant l’offre.
Information générale, pas un avis juridique ou professionnel.