Politique de confidentialité
Quebec Dossier (« nous ») traite les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modifiée par la Loi 25) et, lorsqu’elle s’applique, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. La présente politique explique ce que nous recueillons, pourquoi, et vos choix.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels, Quebec Dossier, Toronto, Ontario, Canada, bonjour@quebecdossier.com.
Renseignements sur les propriétés
Nos pages portent sur des propriétés et sont tirées de registres publics. Nous ne publions pas le nom des propriétaires, y compris lorsque la source le contient (par exemple les avis de détérioration). Les descriptions de permis sont nettoyées des noms, numéros de téléphone et adresses courriel. Les données policières sont publiées par la Ville avec des lieux ramenés à l’intersection la plus proche, et nous ne les montrons qu’en nombres pour un secteur, jamais pour un immeuble. Si vous croyez qu’une page contient des renseignements personnels à votre sujet, écrivez-nous et nous l’examinerons.
Ce que nous recueillons
- Compte : votre adresse courriel et, si vous vous connectez avec Google, votre nom et votre identifiant Google, pour vous connecter et vous envoyer vos rapports. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Google.
- Votre activité dans le compte : les adresses enregistrées ou débloquées, les crédits et les forfaits, et votre consentement éventuel à recevoir nos nouvelles, avec sa date.
- Achats : les adresses visées, les montants, les dates et une référence de paiement. Les données de carte sont recueillies et traitées par Stripe; nous ne recevons pas le numéro complet.
- Messages : ce que vous nous écrivez par le formulaire ou par courriel.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur et pages demandées, conservés dans les journaux du serveur pour la sécurité, la prévention de la fraude et le dépannage.
Statistiques : nous comptons les pages vues et certaines actions (recherches, achats) avec nos propres statistiques, sans témoins. Au lieu de conserver votre adresse IP, nous gardons un code qui en est dérivé et qui change chaque jour; nous ne pouvons donc pas suivre un visiteur d’un jour à l’autre, et nous ne l’utilisons pas pour vous identifier, vous localiser ou établir votre profil.
Google (avec votre accord) : si vous acceptez dans l’avis sur les témoins, Google Tag Manager, Google Analytics et Google Ads reçoivent les pages vues, des données techniques sur votre appareil et des identifiants de témoins, pour mesurer l’audience et l’efficacité de nos annonces. Google LLC peut traiter ces données hors du Québec. Vous pouvez retirer votre accord avec « Paramètres des témoins ».
Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire et ne vendons ni ne louons de renseignements personnels.
Pourquoi nous les utilisons
Pour fournir le site et vos rapports, traiter les paiements, protéger les comptes, prévenir les abus comme la copie massive, répondre à vos questions, respecter nos obligations légales et fiscales et améliorer le service. Nous envoyons des courriels de service sur votre compte et vos achats. Nous n’envoyons de courriels promotionnels qu’avec votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, et chacun permet de se désabonner.
Communication à des tiers et hors du Québec
Seulement aux fournisseurs qui nous aident à exploiter le site, liés par contrat à protéger vos renseignements : Stripe (paiements), notre hébergeur et notre fournisseur d’envoi de courriels. Si vous ouvrez Street View, Google reçoit votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur selon sa propre politique. Certains fournisseurs conservent des données hors du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils y bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la Loi 25. Des renseignements conservés à l’étranger peuvent être accessibles aux autorités selon les lois locales. Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.
Durée de conservation
Les renseignements de compte et d’achat sont conservés tant que votre compte est ouvert, puis aussi longtemps que l’exigent les règles fiscales (généralement six ans après l’année concernée). Les journaux du serveur sont conservés jusqu’à 90 jours, les messages jusqu’à deux ans.
Sécurité et incidents
Nous utilisons des connexions chiffrées (HTTPS), un accès restreint et un traitement des paiements qui garde les données de carte hors de nos serveurs. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité; si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information, comme la loi l’exige.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, leur rectification, leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé, retirer votre consentement aux usages facultatifs, ou demander la suppression de votre compte (nous conservons ce que la loi exige). Écrivez au responsable indiqué ci-dessus. Nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Témoins
Consultez notre politique relative aux témoins.
Enfants
Le site ne s’adresse pas aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur les personnes de moins de 14 ans; l’achat d’un rapport exige d’être majeur.
Modifications
Nous publierons toute modification ici avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.