Droit de préemption de Montréal : ce que l’acheteur doit savoir

Chiffres tirés des données ouvertes du 25 octobre 2026.

La Ville de Montréal peut assujettir un immeuble à un droit de préemption pour un projet municipal : logements sociaux, parc, équipement public. L’avis est inscrit au registre foncier et vaut pour une période déterminée.

Nos pages trouvent 525 adresses visées. Arrondissements qui en ont le plus : Ville-Marie (82), Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (66), Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (49), Le Plateau-Mont-Royal (43), Rosemont-La Petite-Patrie (43), Le Sud-Ouest (42).

Comment ça se passe

Le vendeur accepte une offre, puis doit avertir la Ville de son intention d’aliéner.
La Ville a 60 jours pour acheter elle-même, au prix et aux conditions de l’offre acceptée.
Si elle renonce ou ne répond pas, la vente à l’acheteur peut se conclure.

Pour un acheteur

Prévoyez jusqu’à deux mois de plus avant la signature chez le notaire, et adaptez vos dates (financement, déménagement, vente de votre propriété).
Il y a un risque réel que la Ville achète à votre place.
Parlez-en à votre courtier et à votre notaire avant de faire l’offre.

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Information générale, pas un avis juridique ou professionnel.

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