Vérifier les permis de construction d’une adresse à Montréal
La Ville de Montréal publie en données ouvertes les permis qu’elle délivre depuis 1990.
Comment lire un permis
- Le type : construction (nouveau bâtiment), transformation (rénovation intérieure ou extérieure, agrandissement), démolition, certificat d’autorisation (par exemple l’abattage d’un arbre).
- La date d’émission : des travaux récents peuvent encore être couverts par une garantie.
- La nature des travaux : cuisine, toiture, fondation, ajout d’un logement.
Ce que les permis ne disent pas
Un permis délivré ne prouve pas que les travaux ont été faits ni qu’ils sont conformes, et les travaux faits sans permis n’apparaissent nulle part. Les villes liées de l’île (Westmount, Dorval…) et les autres villes du site ne sont pas couvertes. Plus sur les permis
Quoi demander au vendeur
- Les permis et les factures des travaux visibles : cuisine, salle de bain, sous-sol aménagé, toiture.
- Pour un logement ajouté ou un sous-sol habité : le permis et la conformité.
- Pour un bâtiment reconstruit : la garantie des maisons neuves et le certificat de fin des travaux.
Pour voir les permis d’une adresse, utilisez la recherche d’adresse : la page gratuite montre le dernier permis, le rapport complet la liste entière.
Information générale, pas un avis juridique ou professionnel.
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