Avis de détérioration à Montréal : vérifier une adresse avant d’acheter

Chiffres tirés des données ouvertes du 29 octobre 2026.

Quand un propriétaire ne fait pas les travaux exigés pour remettre un immeuble en bon état (structure, toiture, salubrité), la Ville de Montréal peut inscrire un avis de détérioration au registre foncier. L’avis décrit les travaux à faire et reste inscrit jusqu’à un avis de régularisation.

Nos pages trouvent 37 adresses avec un avis de détérioration. Arrondissements qui en ont le plus : Montréal-Nord (9), Le Plateau-Mont-Royal (6), Rosemont-La Petite-Patrie (4), Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (3), Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (3), Ahuntsic-Cartierville (2).

Pourquoi c’est sérieux pour un acheteur

L’avis est inscrit au registre foncier : il suit l’immeuble et l’acheteur reprend les travaux exigés.
Le prêteur ou l’assureur peut poser des questions.
Si les travaux ne sont toujours pas faits, la loi permet à la Ville d’aller plus loin, jusqu’à acquérir l’immeuble.

Quoi demander

Au vendeur : la liste des travaux exigés, ce qui a été fait, les factures, et une confirmation de la Ville.
À votre notaire : l’état de l’avis au registre foncier.
À votre inspecteur : l’état réel des éléments visés par l’avis.

Plus sur l’avis de détérioration · Pour vérifier une adresse, utilisez la recherche d’adresse.

Information générale, pas un avis juridique ou professionnel.

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