Terrains contaminés : vérifier une adresse avant d’acheter au Québec
Le ministère de l’Environnement (MELCCFP) tient le répertoire des terrains contaminés : les terrains où une contamination du sol ou de l’eau souterraine a été signalée, avec les contaminants et l’état de la réhabilitation. Il inclut des terrains déjà réhabilités.
Pourquoi c’est important
- La décontamination peut coûter cher et limiter les usages permis (agrandir, ajouter un logement, jardin potager).
- Un avis de contamination peut être inscrit au registre foncier.
- Les causes fréquentes : ancienne station-service, industrie, réservoir de mazout enfoui.
Quoi demander
- Au vendeur : les études environnementales et l’historique du terrain (ancien réservoir de mazout ?).
- À votre notaire : les avis inscrits au registre foncier.
- Pour un doute sérieux : une évaluation environnementale de site (phase I) par un professionnel.
Plus sur les terrains contaminés · Pour vérifier une adresse, utilisez la recherche d’adresse.
Information générale, pas un avis juridique ou professionnel.
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