Inscrit au répertoire des terrains contaminés
Aperçu gratuit- Ce que dit le registre
- Lieu 12679825 au répertoire du ministère (GTC), milieu touché : Sol et eau souterraine. 2 fiches pour ce lieu.
- Ce que cela signifie
- Le répertoire inclut aussi des terrains réhabilités. Un terrain inscrit peut faire l’objet d’une restriction d’utilisation ou d’un avis au registre foncier.
- Quoi faire
- Demandez à votre notaire de vérifier au registre foncier la présence d’un avis de contamination ou de restriction, et demandez au vendeur les rapports de caractérisation et de réhabilitation.
Le rapport complet explique chaque constat de cette façon.